Conditions générales de vente

Article 1 – durée du séjour :
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – conclusion du contrat :
La réservation en ligne devient effective dès lors que le client l’aura garantie par carte bancaire valide à la date du début du séjour ou par virement bancaire.

Article 3 – annulation par le client:
a) En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 10 jours avant la date d’arrivée, aucun frais ne sera prélevé.
b) En cas d’annulation ou de modification tardive ou de non-présentation, le propriétaire exige 100% du montant du séjour.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
Annulation par le propriétaire :
a) En cas d’annulation du séjour par le propriétaire, celui-ci s’engage à prévenir le client au minimum 7 jours avant. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 4 – arrivée :
Le client est accueilli le jour précisé de 17 H 30 à 19H ou plutôt selon la disponibilité. En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 5 – Règlements :
Règlement au propriétaire par : Espèces, CB ou virement bancaire.chèques vacances.

Article 6 – taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 7 – utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état.

Article 8 – animaux :
Le contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.

Article 9- capacité :
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.

Article 10 – assurance :
Le client est responsable des dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. En cas de dommages non couverts par l’assurance, les frais de réparation devront être pris en charge par le locataire.

Article 11 – litiges :
Il est recommandé de s’adresser à l’Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges – si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif,- à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations.Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

Les chèques vacances acceptés

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